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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 5
(a. 24 et 25)
NORMES POUR L’UTILISATION À DES FINS ÉNERGÉTIQUES DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES AUTRES QUE DES HUILES USÉES OU D’UN COMBUSTIBLE PRÉPARÉ À PARTIR D’UN MÉLANGE DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES
___________________________________________________________
Normes
_____________________________________
Pour chaque matière
dangereuse utilisée
telle quelle ou
pour le combustible
Pour chaque obtenu à partir
matière d’un mélange de
dangereuse matières
résiduelle dangereuses
Paramètres avant le mélange résiduelles
___________________________________________________________
Pouvoir calorifique
minimal* 14 000 kJ/kg 18 500 kJ/kg
___________________________________________________________
Teneur maximale
en soufre** 2% 2%
___________________________________________________________
* Le pouvoir calorifique est exprimé en kJ/kg de matière dangereuse.
** La teneur maximale en soufre est exprimée en pourcentage masse/masse (%).
ANNEXE 5
(a. 24 et 25)
NORMES POUR L’UTILISATION À DES FINS ÉNERGÉTIQUES DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES AUTRES QUE DES HUILES USÉES OU D’UN COMBUSTIBLE PRÉPARÉ À PARTIR D’UN MÉLANGE DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES
___________________________________________________________
Normes
_____________________________________
Pour chaque matière
dangereuse utilisée
telle quelle ou
pour le combustible
Pour chaque obtenu à partir
matière d’un mélange de
dangereuse matières
résiduelle dangereuses
Paramètres avant le mélange résiduelles
___________________________________________________________
Pouvoir calorifique
minimal* 14 000 kJ/kg 18 500 kJ/kg
___________________________________________________________
Teneur maximale
en eau** 20% 20%
___________________________________________________________
Teneur maximale
en soufre*** 2% 2%
___________________________________________________________
* Le pouvoir calorifique est exprimé en kJ/kg de matière dangereuse.
** La teneur maximale en eau est exprimée en pourcentage masse/masse (%).
*** La teneur maximale en soufre est exprimée en pourcentage masse/masse (%).
